Arrêté du 11 septembre 1996 portant autorisation d'établisse Art. ANNEXE III

SOMMAIRE DU CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES

1. Formulaire récapitulatif.

1.1. Renseignements administratifs.

1.2. Renseignements techniques.

2. Modalités de contrôle.

2.1. Contrôle technique des installations.

2.2. Contrôle administratif.

3. Brouillages et gênes.

4. Modifications techniques. - Infractions.

4.1. Modifications des éléments techniques.

4.2. Infractions.

5. Eléments chiffrés à fournir.

6. Divers.

6.1. Procédure pour modifier le C.C.T.P.

6.2. Délimitations géographiques de la zone Ile-de-France, Lille, Marseille, Lyon et Toulouse.